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LE MAS D'EAU

Active
Siren532 658 002SCI12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZONCréée le 31 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 658 002, LE MAS D'EAU est une SCI créée le 31 mai 2011. Son siège social est situé 15 av de Moussac, 12250 Roquefort-sur-Soulzon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MAS D'EAU

Dénomination
LE MAS D'EAU
SIREN
532 658 002
SIRET (siège)
532 658 002 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92532658002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 658 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2011
Siège social
15 AV DE MOUSSAC, 12250, ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS D'EAU

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, administration et gestion du patrimoine social; conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite

Finances de LE MAS D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS D'EAU

DD

DAMIEN DAUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

JD

JEAN-PAUL DAUMAS

Gérant

Depuis la création (31 mai 2011) · 15 ans

Établissements de LE MAS D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZONSiègeActif

    532 658 002 00011 · ouvert le 07 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS D'EAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS D'EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-31 · Début d'activité : 2011-05-07

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2011

Questions fréquentes sur LE MAS D'EAU

Quel est le numéro SIREN de LE MAS D'EAU ?

Le numéro SIREN de LE MAS D'EAU est 532 658 002. Le SIRET de son siège social est 532 658 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92532658002.

Qui dirige LE MAS D'EAU ?

LE MAS D'EAU est dirigée par DAMIEN DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS D'EAU ?

Le siège social de LE MAS D'EAU est situé 15 av de Moussac, 12250 Roquefort-sur-Soulzon.

LE MAS D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS D'EAU.

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