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LE MAS D'ORCHAT

Active
Siren351 586 540SCI69330 JONAGECréée le 26 février 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 586 540, LE MAS D'ORCHAT est une SCI créée le 26 février 1998. Son siège social est situé 5 B IMP des Panettes ZI Meyzieu, 69330 Jonage. LE MAS D'ORCHAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Ibrahim MERIC, gérant.

Fiche d'identité de LE MAS D'ORCHAT

Dénomination
LE MAS D'ORCHAT
SIREN
351 586 540
SIRET (siège)
351 586 540 00046
N° TVA intracommunautaire
FR62351586540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 586 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 1998
Siège social
5 B IMP des Panettes ZI Meyzieu, 69330, JONAGE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE MAS D'ORCHAT

L'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou civil y compris par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres titres de toutes sociétés à objet purement civil donnant vocation à la propriété d'immeubles. La location de tous immeubles sous quelques formes que ce soit. L'emprunt de toutes sommes avec ou sans affectation hypothécaire, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MAS D'ORCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MAS D'ORCHAT

F

F.I.M

Autre

FM

FUAT MERIC

Autre

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2010

IM

Ibrahim MERIC

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus gérant MERIC

MERIC Ibrahim nom d'usage · de octobre 2021 à juillet 2025

DJ

devient gérant JOHANNY

JOHANNY Martial nom d'usage · de octobre 2021 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MAS D'ORCHAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 JONAGESiègeActif

    351 586 540 00046 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820B

  • 01700 BEYNOSTFermé

    351 586 540 00012 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 702A

  • 38540 GRENAYFermé

    351 586 540 00020 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 702A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    351 586 540 00038 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS D'ORCHAT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LE MAS D'ORCHAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MAS D'ORCHAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 mars 2020. Plan arrêté le 14 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 29 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP représentée par Me O. BUISINE ou Me E. ETIENNE-MARTIN - 107 rue Servient - 69003 LYON. N° RG : 20/00025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître E. Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN, demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 11 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS D'ORCHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS D'ORCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MAS D'ORCHAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    JOHANNY Martial nom d'usage : JOHANNY n'est plus gérant. MERIC Ibrahim nom d'usage : MERIC devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    JOHANNY Martial nom d'usage : JOHANNY devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MERIC Ibrahim nom d'usage : MERIC n'est plus gérant

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP représentée par Me O. BUISINE ou Me E. ETIENNE-MARTIN - 107 rue Servient - 69003 LYON. N° RG : 20/00025

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-10 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître E. Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN, demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-10 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2018. Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP, demeurant représentée par Maître O. Buisine ou Maître Etienne-Martin, 107 rue Servient, 69003 Lyon. Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN demeurant représentée par Maître Pierre Martin, 20 boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00025

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MERIC Ibrahim nom d'usage : MERIC devient gérant. MERIC Fuat nom d'usage : MERIC n'est plus gérant.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MERIC Fuat nom d'usage : MERIC Fuat devient gérant. VIDEGAIN Jean nom d'usage : VIDEGAIN Jean n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1998

Questions fréquentes sur LE MAS D'ORCHAT

Quel est le numéro SIREN de LE MAS D'ORCHAT ?

Le numéro SIREN de LE MAS D'ORCHAT est 351 586 540. Le SIRET de son siège social est 351 586 540 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62351586540.

Qui dirige LE MAS D'ORCHAT ?

LE MAS D'ORCHAT est dirigée par Ibrahim MERIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS D'ORCHAT ?

Le siège social de LE MAS D'ORCHAT est situé 5 B IMP des Panettes ZI Meyzieu, 69330 Jonage.

LE MAS D'ORCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS D'ORCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS D'ORCHAT est-elle en procédure collective ?

LE MAS D'ORCHAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 14 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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