LE MAS DE FONT CUBERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE MAS DE FONT CUBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 228 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 CHE de Peyrebelle, 06560 Valbonne. LE MAS DE FONT CUBERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Fabienne BALITRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MAS DE FONT CUBERTE
INSEE- Dénomination
- LE MAS DE FONT CUBERTE
- SIREN
- 938 228 863
- SIRET (siège)
- 938 228 863 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62938228863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 228 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2024
- Siège social
- 173 CHE de Peyrebelle, 06560, Valbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE MAS DE FONT CUBERTE
La Société a pour objet : - l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail non meublé, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - Avec l'accord du gérant, elle peut également donner ledit bien immobilier en jouissance gratuite à ses associes majoritaires. En cas de démembrement de propriété des parts sociales elle peut donner le bien immobilier en jouissance gratuite à l'usufruitier des parts sociales et en cas de pluralité d'usufruitiers à celui d'entre eux dont l'usufruit porte sur le plus grand nombre de parts sociales. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, ou garantir sous quelque forme que ce soit les associés dans la mesure où leur engagement personnel serait en rapport direct avec l'intérêt de la Société, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil
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Finances de LE MAS DE FONT CUBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAS DE FONT CUBERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an
Établissements de LE MAS DE FONT CUBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
938 228 863 00016 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MAS DE FONT CUBERTE
INPIConformité de LE MAS DE FONT CUBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS DE FONT CUBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS DE FONT CUBERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAS DE FONT CUBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MAS DE FONT CUBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-05
- création
Date d'effet : 06 décembre 2024
Questions fréquentes sur LE MAS DE FONT CUBERTE
Quel est le numéro SIREN de LE MAS DE FONT CUBERTE ?
Le numéro SIREN de LE MAS DE FONT CUBERTE est 938 228 863. Le SIRET de son siège social est 938 228 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62938228863.
Qui dirige LE MAS DE FONT CUBERTE ?
LE MAS DE FONT CUBERTE est dirigée par Fabienne BALITRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MAS DE FONT CUBERTE ?
Le siège social de LE MAS DE FONT CUBERTE est situé 173 CHE de Peyrebelle, 06560 Valbonne.
LE MAS DE FONT CUBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAS DE FONT CUBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAS DE FONT CUBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS DE FONT CUBERTE.
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