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LE MAS DE FONT CUBERTE

Active
Siren938 228 863SCI06560 ValbonneCréée le 06 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE MAS DE FONT CUBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 228 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 CHE de Peyrebelle, 06560 Valbonne. LE MAS DE FONT CUBERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Fabienne BALITRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAS DE FONT CUBERTE

Dénomination
LE MAS DE FONT CUBERTE
SIREN
938 228 863
SIRET (siège)
938 228 863 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62938228863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 228 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
173 CHE de Peyrebelle, 06560, Valbonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LE MAS DE FONT CUBERTE

La Société a pour objet : - l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail non meublé, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - Avec l'accord du gérant, elle peut également donner ledit bien immobilier en jouissance gratuite à ses associes majoritaires. En cas de démembrement de propriété des parts sociales elle peut donner le bien immobilier en jouissance gratuite à l'usufruitier des parts sociales et en cas de pluralité d'usufruitiers à celui d'entre eux dont l'usufruit porte sur le plus grand nombre de parts sociales. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, ou garantir sous quelque forme que ce soit les associés dans la mesure où leur engagement personnel serait en rapport direct avec l'intérêt de la Société, pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil

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Finances de LE MAS DE FONT CUBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MAS DE FONT CUBERTE

FB

Fabienne BALITRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

CF

Chiara FABRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

LF

Laura FABRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

Établissements de LE MAS DE FONT CUBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 ValbonneSiègeActif

    938 228 863 00016 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAS DE FONT CUBERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LE MAS DE FONT CUBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS DE FONT CUBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS DE FONT CUBERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS DE FONT CUBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MAS DE FONT CUBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-05

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur LE MAS DE FONT CUBERTE

Quel est le numéro SIREN de LE MAS DE FONT CUBERTE ?

Le numéro SIREN de LE MAS DE FONT CUBERTE est 938 228 863. Le SIRET de son siège social est 938 228 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62938228863.

Qui dirige LE MAS DE FONT CUBERTE ?

LE MAS DE FONT CUBERTE est dirigée par Fabienne BALITRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS DE FONT CUBERTE ?

Le siège social de LE MAS DE FONT CUBERTE est situé 173 CHE de Peyrebelle, 06560 Valbonne.

LE MAS DE FONT CUBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS DE FONT CUBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS DE FONT CUBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS DE FONT CUBERTE.

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