LE MAS DE GRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE MAS DE GRES est une SCI immatriculée le 10 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 468 424. Elle est domiciliée Mas de Gres, 30540 Milhaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE GARCIA DE LOS BAYONAS, gérant.
Fiche d'identité de LE MAS DE GRES
INSEE- Dénomination
- LE MAS DE GRES
- SIREN
- 411 468 424
- SIRET (siège)
- 411 468 424 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65411468424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 468 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1997
- Siège social
- MAS DE GRES, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MAS DE GRES
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Finances de LE MAS DE GRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAS DE GRES
INSEEÉtablissements de LE MAS DE GRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeActif
411 468 424 00014 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MAS DE GRES
INPIComptes annuels de LE MAS DE GRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS DE GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MAS DE GRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS DE GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS DE GRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAS DE GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MAS DE GRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1997
Questions fréquentes sur LE MAS DE GRES
Quel est le numéro SIREN de LE MAS DE GRES ?
Le numéro SIREN de LE MAS DE GRES est 411 468 424. Le SIRET de son siège social est 411 468 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65411468424.
Qui dirige LE MAS DE GRES ?
LE MAS DE GRES est dirigée par ANTOINE GARCIA DE LOS BAYONAS, gérant.
Où se situe le siège social de LE MAS DE GRES ?
Le siège social de LE MAS DE GRES est situé Mas de Gres, 30540 Milhaud.
LE MAS DE GRES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAS DE GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAS DE GRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS DE GRES.
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