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LE MAS DEL SOL

Active
Siren844 047 340Société civile12200 LE BAS SEGALACréée le 22 novembre 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LE MAS DEL SOL est une société civile immatriculée le 22 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 047 340. Le siège social de l'entreprise se trouve Cabanes, 12200 Le Bas Segala. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par EDITH REGOURD, gérant.

Fiche d'identité de LE MAS DEL SOL

Dénomination
LE MAS DEL SOL
SIREN
844 047 340
SIRET (siège)
844 047 340 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03844047340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 047 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 novembre 2018
Siège social
CABANES, 12200, LE BAS SEGALA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS DEL SOL

acquisition construction vente de tous biens de toutes destinations

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Finances de LE MAS DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MAS DEL SOL

ER
MG

MICHEL GINESTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2018) · 7 ans

JM

JEREMY MADER

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023

G

GINESTET PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

A

AJM IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MAS DEL SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 LE BAS SEGALASiègeActif

    844 047 340 00014 · ouvert le 23 octobre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE MAS DEL SOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Conformité de LE MAS DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS DEL SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MAS DEL SOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant : GINESTET Edith, Maryse, Bernadette ; Gérant : MADER Jérémy, Hervé ; Associé indéfiniment responsable : AJM IMMOBILIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : GINESTET Edith, Maryse, Bernadette né(e) REGOURD

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-22 · Début d'activité : 2018-10-23

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2018

Questions fréquentes sur LE MAS DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de LE MAS DEL SOL ?

Le numéro SIREN de LE MAS DEL SOL est 844 047 340. Le SIRET de son siège social est 844 047 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03844047340.

Qui dirige LE MAS DEL SOL ?

LE MAS DEL SOL est dirigée par EDITH REGOURD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS DEL SOL ?

Le siège social de LE MAS DEL SOL est situé Cabanes, 12200 Le Bas Segala.

LE MAS DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS DEL SOL.