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LE MAS DES GRES

Active
Siren477 898 191Société civile84360 LAURISCréée le 19 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 898 191, LE MAS DES GRES est une société civile créée le 19 juillet 2004. Elle est domiciliée Qua les Gres, 84360 Lauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PACOME BAUDONNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MAS DES GRES

Dénomination
LE MAS DES GRES
SIREN
477 898 191
SIRET (siège)
477 898 191 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53477898191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 898 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2004
Siège social
QUA LES GRES, 84360, LAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS DES GRES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tout bien et droits immobiliers à usage agricole, commercial, professionnel, artisanal, libéral ou d'habilitation, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LE MAS DES GRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAS DES GRES

PB

PACOME BAUDONNEL

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2004) · 22 ans

OM

ODILE MOUSSALLI

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LE MAS DES GRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84360 LAURISSiègeFermé

    477 898 191 00010 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MAS DES GRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE MAS DES GRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS DES GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAS DES GRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS DES GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS DES GRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS DES GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAS DES GRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE MAS DES GRES

Quel est le numéro SIREN de LE MAS DES GRES ?

Le numéro SIREN de LE MAS DES GRES est 477 898 191. Le SIRET de son siège social est 477 898 191 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53477898191.

Qui dirige LE MAS DES GRES ?

LE MAS DES GRES est dirigée par PACOME BAUDONNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS DES GRES ?

Le siège social de LE MAS DES GRES est situé Qua les Gres, 84360 Lauris.

LE MAS DES GRES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS DES GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS DES GRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS DES GRES.

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