LE MAS DES SOURCES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 968 523, LE MAS DES SOURCES est une société étrangère créée le 20 décembre 2017. Son siège social est situé 1398 av de Pibonson le Mas des Sources, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).
Fiche d'identité de LE MAS DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- LE MAS DES SOURCES
- SIREN
- 840 968 523
- SIRET (siège)
- 840 968 523 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86840968523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 968 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2017
- Siège social
- 1398 AV DE PIBONSON LE MAS DES SOURCES, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE MAS DES SOURCES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAS DES SOURCES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MAS DES SOURCES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
840 968 523 00026 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6832A
- MONACOActif
840 968 523 00018 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE MAS DES SOURCES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE MAS DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MAS DES SOURCES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/09178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAS DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MAS DES SOURCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2017
Questions fréquentes sur LE MAS DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de LE MAS DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de LE MAS DES SOURCES est 840 968 523. Le SIRET de son siège social est 840 968 523 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86840968523.
Où se situe le siège social de LE MAS DES SOURCES ?
Le siège social de LE MAS DES SOURCES est situé 1398 av de Pibonson le Mas des Sources, 06250 Mougins.
LE MAS DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAS DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAS DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS DES SOURCES.
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