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LE MAS DU DIABLE

Active
Siren789 609 062Société civile30900 NîmesCréée le 27 novembre 2012

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LE MAS DU DIABLE est une société civile immatriculée le 27 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 609 062. Son siège social est situé 168 ALL 168 Allée de l'Amérique Latine, 30900 Nîmes. LE MAS DU DIABLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JOSEPH D'ANNA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MAS DU DIABLE

Dénomination
LE MAS DU DIABLE
SIREN
789 609 062
SIRET (siège)
789 609 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92789609062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 609 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
168 ALL 168 Allée de l'Amérique Latine, 30900, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAS DU DIABLE

L'acquisition de terrains à bâtir destinés à la construction d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MAS DU DIABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MAS DU DIABLE

JD

JOSEPH D'ANNA

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

AM

ALAIN MERIC

Autre

Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de LE MAS DU DIABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeFermé

    789 609 062 00011 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE MAS DU DIABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Conformité de LE MAS DU DIABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS DU DIABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS DU DIABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS DU DIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MAS DU DIABLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur LE MAS DU DIABLE

Quel est le numéro SIREN de LE MAS DU DIABLE ?

Le numéro SIREN de LE MAS DU DIABLE est 789 609 062. Le SIRET de son siège social est 789 609 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92789609062.

Qui dirige LE MAS DU DIABLE ?

LE MAS DU DIABLE est dirigée par JOSEPH D'ANNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAS DU DIABLE ?

Le siège social de LE MAS DU DIABLE est situé 168 ALL 168 Allée de l'Amérique Latine, 30900 Nîmes.

LE MAS DU DIABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS DU DIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS DU DIABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS DU DIABLE.

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