LE MAS DU DIABLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE MAS DU DIABLE est une société civile immatriculée le 27 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 609 062. Son siège social est situé 168 ALL 168 Allée de l'Amérique Latine, 30900 Nîmes. LE MAS DU DIABLE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JOSEPH D'ANNA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MAS DU DIABLE
INSEE- Dénomination
- LE MAS DU DIABLE
- SIREN
- 789 609 062
- SIRET (siège)
- 789 609 062 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92789609062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 609 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 novembre 2012
- Siège social
- 168 ALL 168 Allée de l'Amérique Latine, 30900, Nîmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MAS DU DIABLE
L'acquisition de terrains à bâtir destinés à la construction d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE MAS DU DIABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAS DU DIABLE
INSEEÉtablissements de LE MAS DU DIABLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NîmesSiègeFermé
789 609 062 00011 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE MAS DU DIABLE
INPIConformité de LE MAS DU DIABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS DU DIABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS DU DIABLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAS DU DIABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MAS DU DIABLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2012
Questions fréquentes sur LE MAS DU DIABLE
Quel est le numéro SIREN de LE MAS DU DIABLE ?
Le numéro SIREN de LE MAS DU DIABLE est 789 609 062. Le SIRET de son siège social est 789 609 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92789609062.
Qui dirige LE MAS DU DIABLE ?
LE MAS DU DIABLE est dirigée par JOSEPH D'ANNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MAS DU DIABLE ?
Le siège social de LE MAS DU DIABLE est situé 168 ALL 168 Allée de l'Amérique Latine, 30900 Nîmes.
LE MAS DU DIABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAS DU DIABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAS DU DIABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS DU DIABLE.
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