LE MAS DU PRE
ActiveLE MAS DU PRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1997, identifiée par le SIREN 412 146 664. Elle est domiciliée 14 Pl Dampmartin, 30700 Uzes. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de LE MAS DU PRE
INSEE- Dénomination
- LE MAS DU PRE
- SIREN
- 412 146 664
- SIRET (siège)
- 412 146 664 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16412146664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 146 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 mai 1997
- Siège social
- 14 PL DAMPMARTIN, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MAS DU PRE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MAS DU PRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30700 UZESSiègeFermé
412 146 664 00013 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 524Z
Documents juridiques de LE MAS DU PRE
INPIConformité de LE MAS DU PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS DU PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MAS DU PRE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-15.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAS DU PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MAS DU PRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mai 1997
Questions fréquentes sur LE MAS DU PRE
Quel est le numéro SIREN de LE MAS DU PRE ?
Le numéro SIREN de LE MAS DU PRE est 412 146 664. Le SIRET de son siège social est 412 146 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412146664.
Où se situe le siège social de LE MAS DU PRE ?
Le siège social de LE MAS DU PRE est situé 14 Pl Dampmartin, 30700 Uzes.
LE MAS DU PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAS DU PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAS DU PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS DU PRE.
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