LE MAS DU SOLEIL
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 910 653, LE MAS DU SOLEIL est une SAS créée le 30 juillet 2021. Elle est domiciliée Le Mas de Bessat, 03500 St Pourcain sur Sioule. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par OLIVIER SANDERS, président de sas.
Fiche d'identité de LE MAS DU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- LE MAS DU SOLEIL
- SIREN
- 901 910 653
- SIRET (siège)
- 901 910 653 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03901910653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 910 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 30 juillet 2021
- Siège social
- LE MAS DE BESSAT, 03500, ST POURCAIN SUR SIOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MAS DU SOLEIL
La construction et la gestion d'un bâtiment agricole sis à Saint-Pourçain -S/- Sioule (03) - Le Mas de Bessat, avec couverture photovoltaïque, la gestion de l'électricité puis la mise à disposition dudit bâtiment à la société civile d'exploitation agricole dénommée LA BELLE BIO, dont le siège social est sis à Marcenat (03260) - Le Grand Breuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cusset sous le numéro 422 610 725.
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Finances de LE MAS DU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAS DU SOLEIL
INSEEÉtablissements de LE MAS DU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03500 ST POURCAIN SUR SIOULESiègeActif
901 910 653 00012 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LE MAS DU SOLEIL
INPIConformité de LE MAS DU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS DU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS DU SOLEIL. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAS DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MAS DU SOLEIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2021
Questions fréquentes sur LE MAS DU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de LE MAS DU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de LE MAS DU SOLEIL est 901 910 653. Le SIRET de son siège social est 901 910 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03901910653.
Qui dirige LE MAS DU SOLEIL ?
LE MAS DU SOLEIL est dirigée par OLIVIER SANDERS, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MAS DU SOLEIL ?
Le siège social de LE MAS DU SOLEIL est situé Le Mas de Bessat, 03500 St Pourcain sur Sioule.
LE MAS DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAS DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAS DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS DU SOLEIL.
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