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LE MAS FERRAND

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Siren447 555 467SARL13690 GRAVESONCréée le 01 janvier 2003

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Documents

LE MAS FERRAND est une SARL immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 447 555 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Auguste Chabaud, 13690 Graveson. Son activité principale est hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z).

Fiche d'identité de LE MAS FERRAND

Dénomination
LE MAS FERRAND
SIREN
447 555 467
SIRET (siège)
447 555 467 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76447555467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 555 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
7 AV AUGUSTE CHABAUD, 13690, GRAVESON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LE MAS FERRAND

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de LE MAS FERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MAS FERRAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MAS FERRAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13690 GRAVESONSiègeFermé

    447 555 467 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 5520Z

Documents juridiques de LE MAS FERRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Conformité de LE MAS FERRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MAS FERRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 décembre 2009. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MAS FERRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAS FERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MAS FERRAND

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur LE MAS FERRAND

Quel est le numéro SIREN de LE MAS FERRAND ?

Le numéro SIREN de LE MAS FERRAND est 447 555 467. Le SIRET de son siège social est 447 555 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76447555467.

Où se situe le siège social de LE MAS FERRAND ?

Le siège social de LE MAS FERRAND est situé 7 av Auguste Chabaud, 13690 Graveson.

LE MAS FERRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAS FERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAS FERRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MAS FERRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.