LE MAS FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MAS FLEURI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 896 471. Son siège social est situé 38 Rte Nicolas Andrea Domaine St Sebastien, 06950 Falicon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE ERNOULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MAS FLEURI
INSEE- Dénomination
- LE MAS FLEURI
- SIREN
- 498 896 471
- SIRET (siège)
- 498 896 471 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86498896471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 896 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2007
- Siège social
- 38 RTE NICOLAS ANDREA DOMAINE ST SEBASTIEN, 06950, FALICON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MAS FLEURI
Acquisition d'un immeuble sis à Nice (06100), 1 avenue Colombo, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis.
Finances de LE MAS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAS FLEURI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2018
Anciens dirigeants (1)
Nathalie Dominique Annie modification le 31 Mai 2018 LACOSTE
Gérant Associé · de juin 2018 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MAS FLEURI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06950 FALICONSiègeActif
498 896 471 00022 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 6820B
- 06100 NICEFermé
498 896 471 00014 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MAS FLEURI
INPIComptes annuels de LE MAS FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MAS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS FLEURI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 20/06496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MAS FLEURI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé : ERNOULT Pascale Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : ERNOULT Pascale Michèle modification le 13 Février 2014 ; Gérant Associé : LACOSTE Nathalie Dominique Annie modification le 31 Mai 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 04 juillet 2007
Questions fréquentes sur LE MAS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de LE MAS FLEURI ?
Le numéro SIREN de LE MAS FLEURI est 498 896 471. Le SIRET de son siège social est 498 896 471 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86498896471.
Qui dirige LE MAS FLEURI ?
LE MAS FLEURI est dirigée par PASCALE ERNOULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE MAS FLEURI ?
Le siège social de LE MAS FLEURI est situé 38 Rte Nicolas Andrea Domaine St Sebastien, 06950 Falicon.
LE MAS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAS FLEURI.
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