LE MAS NEUF
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 769 779, LE MAS NEUF est une SARL créée le 21 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2780 B Rte du Cheran, 74150 Marigny-Saint-Marcel. Son activité principale est élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). La direction est assurée par HERVE GARCIAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE MAS NEUF
INSEE- Dénomination
- LE MAS NEUF
- SIREN
- 793 769 779
- SIRET (siège)
- 793 769 779 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89793769779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 769 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 21 juin 2013
- Siège social
- 2780 B RTE DU CHERAN, 74150, MARIGNY-SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MAS NEUF
Achat-revente de gibiers, élevage de gibiers, organisation de journée de chasse.
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Finances de LE MAS NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAS NEUF
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Nadine Renée nom d'usage : PORTALIER. Gérant : GARCIAZ Hervé nom d'usage : GARCIAZ FAURE
Gérant · de juin 2013 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MAS NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELSiègeActif
793 769 779 00018 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 0149Z
Documents juridiques de LE MAS NEUF
INPIConformité de LE MAS NEUF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MAS NEUF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2016. Clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2016, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAS NEUF. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 93-17.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-19.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-10.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAS NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MAS NEUF
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2016, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
PORTALIER Julien nom d'usage : PORTALIER n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
FAURE Nadine Renée nom d'usage : PORTALIER n'est plus gérant. GIROUD Grégory nom d'usage : GIROUD devient gérant. PORTALIER Julien nom d'usage : PORTALIER devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-15
- création
Date d'effet : 21 juin 2013
Questions fréquentes sur LE MAS NEUF
Quel est le numéro SIREN de LE MAS NEUF ?
Le numéro SIREN de LE MAS NEUF est 793 769 779. Le SIRET de son siège social est 793 769 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89793769779.
Qui dirige LE MAS NEUF ?
LE MAS NEUF est dirigée par HERVE GARCIAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MAS NEUF ?
Le siège social de LE MAS NEUF est situé 2780 B Rte du Cheran, 74150 Marigny-Saint-Marcel.
LE MAS NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAS NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAS NEUF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MAS NEUF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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