LE MASCARET
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 200 €
LE MASCARET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 989 670. Son siège social est situé 69 RUE 69 rue du Général Fauconnet, 21000 Dijon. LE MASCARET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). XAVIER MOREL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2019.
Fiche d'identité de LE MASCARET
INSEE- Dénomination
- LE MASCARET
- SIREN
- 532 989 670
- SIRET (siège)
- 532 989 670 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70532989670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 989 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 juin 2011
- Date de radiation
- 18 février 2019
- Siège social
- 69 RUE 69 rue du Général Fauconnet, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LE MASCARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MASCARET
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019
XM IMOTEP
Associé indéfiniment responsable
GRASSI FRERES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MASCARET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DijonSiègeFermé
532 989 670 00015 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE MASCARET
INPIConformité de LE MASCARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MASCARET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liquidateur : MOREL Xavier, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-06-07
- radiation
Date d'effet : 18 février 2019
Questions fréquentes sur LE MASCARET
Quel est le numéro SIREN de LE MASCARET ?
Le numéro SIREN de LE MASCARET est 532 989 670. Le SIRET de son siège social est 532 989 670 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70532989670.
Qui dirige LE MASCARET ?
LE MASCARET est dirigée par XAVIER MOREL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MASCARET ?
Le siège social de LE MASCARET est situé 69 RUE 69 rue du Général Fauconnet, 21000 Dijon.
LE MASCARET est-elle toujours en activité ?
Non, LE MASCARET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2019.
LE MASCARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MASCARET.
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