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LE MASCARET

Fermée
Siren532 989 670Société civile21000 DijonRadiée le 18 février 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

LE MASCARET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 989 670. Son siège social est situé 69 RUE 69 rue du Général Fauconnet, 21000 Dijon. LE MASCARET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). XAVIER MOREL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2019.

Fiche d'identité de LE MASCARET

Dénomination
LE MASCARET
SIREN
532 989 670
SIRET (siège)
532 989 670 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70532989670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 989 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 juin 2011
Date de radiation
18 février 2019
Siège social
69 RUE 69 rue du Général Fauconnet, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LE MASCARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MASCARET

XM

XAVIER MOREL

Liquidateur

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

X

XM IMOTEP

Associé indéfiniment responsable

G

GRASSI FRERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MASCARET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DijonSiègeFermé

    532 989 670 00015 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE MASCARET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Conformité de LE MASCARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MASCARET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur : MOREL Xavier, Bernard

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-06-07

  1. radiation

    Date d'effet : 18 février 2019

Questions fréquentes sur LE MASCARET

Quel est le numéro SIREN de LE MASCARET ?

Le numéro SIREN de LE MASCARET est 532 989 670. Le SIRET de son siège social est 532 989 670 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70532989670.

Qui dirige LE MASCARET ?

LE MASCARET est dirigée par XAVIER MOREL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MASCARET ?

Le siège social de LE MASCARET est situé 69 RUE 69 rue du Général Fauconnet, 21000 Dijon.

LE MASCARET est-elle toujours en activité ?

Non, LE MASCARET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 février 2019.

LE MASCARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MASCARET.