LE MASCARET
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 630 186, LE MASCARET est une SNC créée le 22 juillet 2021. Elle est domiciliée 9 rue Patton, 50220 Pontaubault. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par ISABELLE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MASCARET
INSEE- Dénomination
- LE MASCARET
- SIREN
- 901 630 186
- SIRET (siège)
- 901 630 186 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77901630186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 630 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 22 juillet 2021
- Siège social
- 9 RUE PATTON, 50220, PONTAUBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MASCARET
L'exploitation d'un fonds de commerce de journaux, loto, jeux de la française des jeux, vente d'articles de fumeurs, bimbeloterie, souvenirs, cadeaux, confiseries, snacking, bar, dépôt de pain, réception de colis, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac.
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Finances de LE MASCARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MASCARET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de LE MASCARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50220 PONTAUBAULTSiègeActif
901 630 186 00012 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE MASCARET
INPIConformité de LE MASCARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MASCARET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2021
Questions fréquentes sur LE MASCARET
Quel est le numéro SIREN de LE MASCARET ?
Le numéro SIREN de LE MASCARET est 901 630 186. Le SIRET de son siège social est 901 630 186 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77901630186.
Qui dirige LE MASCARET ?
LE MASCARET est dirigée par ISABELLE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MASCARET ?
Le siège social de LE MASCARET est situé 9 rue Patton, 50220 Pontaubault.
LE MASCARET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MASCARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MASCARET.
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