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LE MASCARET

Active
Siren901 630 186SNC50220 PONTAUBAULTCréée le 22 juillet 2021

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 630 186, LE MASCARET est une SNC créée le 22 juillet 2021. Elle est domiciliée 9 rue Patton, 50220 Pontaubault. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par ISABELLE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE MASCARET

Dénomination
LE MASCARET
SIREN
901 630 186
SIRET (siège)
901 630 186 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77901630186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 630 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
22 juillet 2021
Siège social
9 RUE PATTON, 50220, PONTAUBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MASCARET

L'exploitation d'un fonds de commerce de journaux, loto, jeux de la française des jeux, vente d'articles de fumeurs, bimbeloterie, souvenirs, cadeaux, confiseries, snacking, bar, dépôt de pain, réception de colis, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac.

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Finances de LE MASCARET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MASCARET

IB

ISABELLE BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

MC

MELINA COQUELIN

Autre

Depuis la création (22 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de LE MASCARET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50220 PONTAUBAULTSiègeActif

    901 630 186 00012 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE MASCARET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Conformité de LE MASCARET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MASCARET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Début d'activité : 2021-11-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-07-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2021

Questions fréquentes sur LE MASCARET

Quel est le numéro SIREN de LE MASCARET ?

Le numéro SIREN de LE MASCARET est 901 630 186. Le SIRET de son siège social est 901 630 186 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77901630186.

Qui dirige LE MASCARET ?

LE MASCARET est dirigée par ISABELLE BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MASCARET ?

Le siège social de LE MASCARET est situé 9 rue Patton, 50220 Pontaubault.

LE MASCARET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MASCARET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MASCARET.