LE MASCARET
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 3,0 k€
LE MASCARET est une SAS immatriculée le 13 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 299 435. Son siège social est situé 1 La rue de Bas, 50560 Blainville-sur-Mer. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par HOLDING NPH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE MASCARET
INSEE- Dénomination
- LE MASCARET
- SIREN
- 979 299 435
- SIRET (siège)
- 979 299 435 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50979299435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 299 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- 1 LA RUE DE BAS, 50560, BLAINVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MASCARET
Restaurant, petit hôtel, traiteur, plats cuisinés à emporter ; Spa - centre de bien-être, yoga, dans ethnique, sophrologie
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Finances de LE MASCARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MASCARET
INSEEHOLDING NPH
Président de SAS
Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de LE MASCARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50560 BLAINVILLE-SUR-MERSiègeActif
979 299 435 00011 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MASCARET
INPIConformité de LE MASCARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MASCARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MASCARET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025002407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MASCARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MASCARET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-13
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur LE MASCARET
Quel est le numéro SIREN de LE MASCARET ?
Le numéro SIREN de LE MASCARET est 979 299 435. Le SIRET de son siège social est 979 299 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50979299435.
Qui dirige LE MASCARET ?
LE MASCARET est dirigée par HOLDING NPH, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MASCARET ?
Le siège social de LE MASCARET est situé 1 La rue de Bas, 50560 Blainville-sur-Mer.
LE MASCARET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MASCARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MASCARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MASCARET.
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