LE MASCARET DISCOTHEQUE
Active5630Z · Débits de boissons
LE MASCARET DISCOTHEQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 839 862. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bree, 50170 Tanis. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LE MASCARET DISCOTHEQUE
INSEE- Dénomination
- LE MASCARET DISCOTHEQUE
- SIREN
- 503 839 862
- SIRET (siège)
- 503 839 862 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26503839862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 839 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 21 avril 2008
- Siège social
- LD BREE, 50170, TANIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MASCARET DISCOTHEQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MASCARET DISCOTHEQUE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Chantal Hélè né ALEXIS LEPAULE
Gérant(e) · de avril 2008 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MASCARET DISCOTHEQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50170 TANISSiègeFermé
503 839 862 00011 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE MASCARET DISCOTHEQUE
INPIConformité de LE MASCARET DISCOTHEQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MASCARET DISCOTHEQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 décembre 2009. Clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MASCARET DISCOTHEQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MASCARET DISCOTHEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MASCARET DISCOTHEQUE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2008-04-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-04-21
- création
Date d'effet : 21 avril 2008
Questions fréquentes sur LE MASCARET DISCOTHEQUE
Quel est le numéro SIREN de LE MASCARET DISCOTHEQUE ?
Le numéro SIREN de LE MASCARET DISCOTHEQUE est 503 839 862. Le SIRET de son siège social est 503 839 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26503839862.
Où se situe le siège social de LE MASCARET DISCOTHEQUE ?
Le siège social de LE MASCARET DISCOTHEQUE est situé Ld Bree, 50170 Tanis.
LE MASCARET DISCOTHEQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MASCARET DISCOTHEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MASCARET DISCOTHEQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MASCARET DISCOTHEQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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