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LE MASLE ANDRE

Active
Siren483 110 714Entrepreneur individuel56130 SAINT-DOLAYCréée le 27 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 483 110 714, LE MASLE ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 27 juin 2005. Elle est domiciliée 4 rue Jeanne d’Arc, 56130 Saint-Dolay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LE MASLE ANDRE

Dénomination
LE MASLE ANDRE
SIREN
483 110 714
SIRET (siège)
483 110 714 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58483110714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 110 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 juin 2005
Siège social
4 RUE JEANNE D’ARC, 56130, SAINT-DOLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MASLE ANDRE

Débits de boissons

Finances de LE MASLE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MASLE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE MASLE ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56130 SAINT-DOLAYSiègeFermé

    483 110 714 00019 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE MASLE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE MASLE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MASLE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MASLE ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MASLE ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2011. Clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 VANNES . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE MASLE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MASLE ANDRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 VANNES . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur LE MASLE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de LE MASLE ANDRE ?

Le numéro SIREN de LE MASLE ANDRE est 483 110 714. Le SIRET de son siège social est 483 110 714 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483110714.

Où se situe le siège social de LE MASLE ANDRE ?

Le siège social de LE MASLE ANDRE est situé 4 rue Jeanne d’Arc, 56130 Saint-Dolay.

LE MASLE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MASLE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MASLE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MASLE ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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