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LE MAUPAS

Active
Siren491 155 404SCI76480 DUCLAIRCréée le 20 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE MAUPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 155 404. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Ferme du Tronc, 76480 Duclair. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS TAVELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MAUPAS

Dénomination
LE MAUPAS
SIREN
491 155 404
SIRET (siège)
491 155 404 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43491155404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 155 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
CHE DE LA FERME DU TRONC, 76480, DUCLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAUPAS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de LE MAUPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAUPAS

MH

MICHELLE HAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

FT

FRANCOIS TAVELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de LE MAUPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 DUCLAIRSiègeActif

    491 155 404 00016 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MAUPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE MAUPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAUPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MAUPAS. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAUPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur LE MAUPAS

Quel est le numéro SIREN de LE MAUPAS ?

Le numéro SIREN de LE MAUPAS est 491 155 404. Le SIRET de son siège social est 491 155 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491155404.

Qui dirige LE MAUPAS ?

LE MAUPAS est dirigée par FRANCOIS TAVELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAUPAS ?

Le siège social de LE MAUPAS est situé Che de la Ferme du Tronc, 76480 Duclair.

LE MAUPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAUPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAUPAS.

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