LE MAZET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 122 k€
LE MAZET est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 402 864 961. Elle est domiciliée DOM DU MAZET Lacourtete, 11240 La Courtete. LE MAZET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GENEVIEVE GROPPI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MAZET
INSEE- Dénomination
- LE MAZET
- SIREN
- 402 864 961
- SIRET (siège)
- 402 864 961 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18402864961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 864 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 121 501,87 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- DOM DU MAZET Lacourtete, 11240, LA COURTETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MAZET
L'exercice d'une activité exclusivement agricole (exploitation et gestion) dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
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Finances de LE MAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAZET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Yves, Julien, Albin, Camille GROPPI
Gérant · de février 2021 à mars 2023
Gérant associé · de février 2008 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE MAZET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 11240 LA COURTETESiègeActif
402 864 961 00022 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0111Z
- 11310 LACOMBEActif
402 864 961 00014 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LE MAZET
INPIConformité de LE MAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAZET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 97-70.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MAZET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBOEUF Geneviève
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant : GROPPI Yves, Julien, Albin, Camille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBOEUF Geneviève ; Associé indéfiniment responsable : GROPPI christophe joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : GROPPI Josiane né(e) DANJARD.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LE MAZET
Quel est le numéro SIREN de LE MAZET ?
Le numéro SIREN de LE MAZET est 402 864 961. Le SIRET de son siège social est 402 864 961 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402864961.
Qui dirige LE MAZET ?
LE MAZET est dirigée par GENEVIEVE GROPPI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MAZET ?
Le siège social de LE MAZET est situé DOM DU MAZET Lacourtete, 11240 La Courtete.
LE MAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAZET.
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