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LE MAZET

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Siren479 249 849SCI83310 COGOLINCréée le 26 octobre 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

LE MAZET est une SCI immatriculée le 26 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 249 849. Elle est domiciliée 18 Font Mourier 18 A Domaine de Font Mouri, 83310 Cogolin. LE MAZET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de LE MAZET

Dénomination
LE MAZET
SIREN
479 249 849
SIRET (siège)
479 249 849 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39479249849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 249 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
18 FONT MOURIER 18 A DOMAINE DE FONT MOURI, 83310, COGOLIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MAZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAZET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MAZET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeFermé

    479 249 849 00015 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE MAZET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Conformité de LE MAZET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAZET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MAZET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur LE MAZET

Quel est le numéro SIREN de LE MAZET ?

Le numéro SIREN de LE MAZET est 479 249 849. Le SIRET de son siège social est 479 249 849 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39479249849.

Où se situe le siège social de LE MAZET ?

Le siège social de LE MAZET est situé 18 Font Mourier 18 A Domaine de Font Mouri, 83310 Cogolin.

LE MAZET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAZET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAZET.

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