LE MAZET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE MAZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 429 722. Son siège social est situé Pont d'Arc, 30340 Mons. LE MAZET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT BATAILLE, gérant.
Fiche d'identité de LE MAZET
INSEE- Dénomination
- LE MAZET
- SIREN
- 487 429 722
- SIRET (siège)
- 487 429 722 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16487429722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 429 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- PONT D'ARC, 30340, MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MAZET
ACQUISITION EMPRUNT EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de LE MAZET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MAZET
INSEEÉtablissements de LE MAZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 MONSSiègeActif
487 429 722 00019 · ouvert le 07 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MAZET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE MAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAZET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 01 REDRESS JUDIC
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 97-70.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MAZET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur LE MAZET
Quel est le numéro SIREN de LE MAZET ?
Le numéro SIREN de LE MAZET est 487 429 722. Le SIRET de son siège social est 487 429 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16487429722.
Qui dirige LE MAZET ?
LE MAZET est dirigée par LAURENT BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MAZET ?
Le siège social de LE MAZET est situé Pont d'Arc, 30340 Mons.
LE MAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MAZET.
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