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LE MAZET

Active
Siren828 366 377SCI30320 MARGUERITTESCréée le 16 mars 2017
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20 €
Effectif
Non publié

LE MAZET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 366 377. Elle est domiciliée Che de Cabrieres, 30320 Marguerittes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par MOISE AMAYENE, autre.

Fiche d'identité de LE MAZET

Dénomination
LE MAZET
SIREN
828 366 377
SIRET (siège)
828 366 377 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77828366377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 366 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 mars 2017
Siège social
CHE DE CABRIERES, 30320, MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MAZET

Sans activité

Finances de LE MAZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MAZET

MA

MOISE AMAYENE

Autre

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

MG

MAVIS GYEBI

Autre

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

Établissements de LE MAZET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    828 366 377 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE MAZET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE MAZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MAZET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MAZET.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04400

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2023. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI de la SELARL ETUDE BALINCOURT - 29 rue des Lombards - 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/04400

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MAZET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MAZET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-09-06 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04400

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2023. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI de la SELARL ETUDE BALINCOURT - 29 rue des Lombards - 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/04400

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur LE MAZET

Quel est le numéro SIREN de LE MAZET ?

Le numéro SIREN de LE MAZET est 828 366 377. Le SIRET de son siège social est 828 366 377 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77828366377.

Qui dirige LE MAZET ?

LE MAZET est dirigée par MOISE AMAYENE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MAZET ?

Le siège social de LE MAZET est situé Che de Cabrieres, 30320 Marguerittes.

LE MAZET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MAZET est-elle en procédure collective ?

LE MAZET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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