LE MEDIEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE MEDIEVAL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 752 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Grande rue, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE MEDIEVAL
INSEE- Dénomination
- LE MEDIEVAL
- SIREN
- 410 752 950
- SIRET (siège)
- 410 752 950 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59410752950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 752 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 13 GRANDE RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE MEDIEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MEDIEVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE MEDIEVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
410 752 950 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de LE MEDIEVAL
INPIComptes annuels de LE MEDIEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MEDIEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MEDIEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MEDIEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MEDIEVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mai 2012 · N° 11/10313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MEDIEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MEDIEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur LE MEDIEVAL
Quel est le numéro SIREN de LE MEDIEVAL ?
Le numéro SIREN de LE MEDIEVAL est 410 752 950. Le SIRET de son siège social est 410 752 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410752950.
Où se situe le siège social de LE MEDIEVAL ?
Le siège social de LE MEDIEVAL est situé 13 Grande rue, 25000 Besancon.
LE MEDIEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MEDIEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MEDIEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MEDIEVAL.
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