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LE MEDIEVAL

Active
Siren449 963 222SCI68100 MULHOUSECréée le 19 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE MEDIEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 963 222. Elle est domiciliée 10 rue 10 rue Poincare, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par SAPHIR IMMOBILIER, gérant.

Fiche d'identité de LE MEDIEVAL

Dénomination
LE MEDIEVAL
SIREN
449 963 222
SIRET (siège)
449 963 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42449963222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 963 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
19 septembre 2003
Siège social
10 RUE 10 RUE POINCARE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE MEDIEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MEDIEVAL

S

SAPHIR IMMOBILIER

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de LE MEDIEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    449 963 222 00012 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de LE MEDIEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE MEDIEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MEDIEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MEDIEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MEDIEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00607

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MEDIEVAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MEDIEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MEDIEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00607

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2003

Questions fréquentes sur LE MEDIEVAL

Quel est le numéro SIREN de LE MEDIEVAL ?

Le numéro SIREN de LE MEDIEVAL est 449 963 222. Le SIRET de son siège social est 449 963 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449963222.

Qui dirige LE MEDIEVAL ?

LE MEDIEVAL est dirigée par SAPHIR IMMOBILIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE MEDIEVAL ?

Le siège social de LE MEDIEVAL est situé 10 rue 10 rue Poincare, 68100 Mulhouse.

LE MEDIEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MEDIEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MEDIEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MEDIEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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