LE MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 869 727, LE MEDITERRANEE est une SARL créée le 23 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 All de Montfermeil, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de LE MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- LE MEDITERRANEE
- SIREN
- 414 869 727
- SIRET (siège)
- 414 869 727 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59414869727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 869 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 23 décembre 1997
- Siège social
- 82 ALL DE MONTFERMEIL, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MEDITERRANEE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeFermé
414 869 727 00019 · ouvert le 13 décembre 1997 · NAF 553B
Documents juridiques de LE MEDITERRANEE
INPIComptes annuels de LE MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MEDITERRANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1997
Questions fréquentes sur LE MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de LE MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de LE MEDITERRANEE est 414 869 727. Le SIRET de son siège social est 414 869 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59414869727.
Où se situe le siège social de LE MEDITERRANEE ?
Le siège social de LE MEDITERRANEE est situé 82 All de Montfermeil, 93340 Le Raincy.
LE MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MEDITERRANEE.
