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LE MEDITERRANEE

Active
Siren449 893 502SARL75011 ParisCréée le 17 septembre 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

LE MEDITERRANEE est une SARL immatriculée le 17 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 893 502. Elle est domiciliée 92 RUE 92 rue de Charonne, 75011 Paris. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MOHAND Haddag en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE MEDITERRANEE

Dénomination
LE MEDITERRANEE
SIREN
449 893 502
SIRET (siège)
449 893 502 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14449893502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 893 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 septembre 2003
Siège social
92 RUE 92 rue de Charonne , 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MEDITERRANEE

MH

MOHAND Haddag

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MT

Mohamed Idir Taouil,

Gérant · jusqu'à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MEDITERRANEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 ParisSiègeFermé

    449 893 502 00012 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE MEDITERRANEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Conformité de LE MEDITERRANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2014. Clôturée le 10 mai 2016 pour extinction du passif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohan Haddag pour une durée de 2 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 23 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Thevenot Perdereau en la personne de Me Perdereau 131 bd Malesherbes 75017 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MEDITERRANEE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mohan Haddag pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Taouil, Mohamed Idir, nomination du Gérant : Haddag, Mohand

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Thevenot Perdereau en la personne de Me Perdereau 131 bd Malesherbes 75017 Paris.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2003

Questions fréquentes sur LE MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de LE MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de LE MEDITERRANEE est 449 893 502. Le SIRET de son siège social est 449 893 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449893502.

Qui dirige LE MEDITERRANEE ?

LE MEDITERRANEE est dirigée par MOHAND Haddag, gérant.

Où se situe le siège social de LE MEDITERRANEE ?

Le siège social de LE MEDITERRANEE est situé 92 RUE 92 rue de Charonne, 75011 Paris.

LE MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MEDITERRANEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour extinction du passif.

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