LE MEDITERRANEE
Active5610A · Restauration traditionnelle
LE MEDITERRANEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 591 945. Elle est domiciliée 320 rue des Pyrenees, 75020 Paris 20. LE MEDITERRANEE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- LE MEDITERRANEE
- SIREN
- 477 591 945
- SIRET (siège)
- 477 591 945 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02477591945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 591 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 320 RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MEDITERRANEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
477 591 945 00019 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MEDITERRANEE
INPIConformité de LE MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MEDITERRANEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur LE MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de LE MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de LE MEDITERRANEE est 477 591 945. Le SIRET de son siège social est 477 591 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02477591945.
Où se situe le siège social de LE MEDITERRANEE ?
Le siège social de LE MEDITERRANEE est situé 320 rue des Pyrenees, 75020 Paris 20.
LE MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MEDITERRANEE.
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