LE MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MEDITERRANEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 169 154. Son siège social est situé 4 RUE Marius Pascau, 13390 Auriol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par HAYET TOUALBIA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- LE MEDITERRANEE
- SIREN
- 940 169 154
- SIRET (siège)
- 940 169 154 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62940169154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 169 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 janvier 2025
- Siège social
- 4 RUE Marius Pascau, 13390, Auriol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MEDITERRANEE
Restauration traditionnelle, pizzeria, bar à tapas, bar à vins sur place, à emporter ou en livraison
Finances de LE MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MEDITERRANEE
INSEEÉtablissements de LE MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AuriolSiègeActif
940 169 154 00017 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MEDITERRANEE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MEDITERRANEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/06155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MEDITERRANEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2025
Questions fréquentes sur LE MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de LE MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de LE MEDITERRANEE est 940 169 154. Le SIRET de son siège social est 940 169 154 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62940169154.
Qui dirige LE MEDITERRANEE ?
LE MEDITERRANEE est dirigée par HAYET TOUALBIA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MEDITERRANEE ?
Le siège social de LE MEDITERRANEE est situé 4 RUE Marius Pascau, 13390 Auriol.
LE MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MEDITERRANEE.
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