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LE MELEZE

Active
Siren794 060 269SCI93700 DrancyCréée le 04 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
375 k€
Effectif
Non publié

LE MELEZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 060 269. Son siège social est situé 26 RUE René Deschamps, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. CHRISTIAN GABARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MELEZE

Dénomination
LE MELEZE
SIREN
794 060 269
SIRET (siège)
794 060 269 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14794060269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 060 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
375 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
26 RUE René Deschamps, 93700, Drancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MELEZE

Acquisition, administration et exploitation par bail de tous immeubles batis ou non batis la société pourra loger gratuitement ou moyennant un loyer ses associés

Finances de LE MELEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MELEZE

CG

CECILE GABARD

Autre

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

DB

DOMINIQUE BOUSQUET

Autre

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

CG

CHRISTIAN GABARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de LE MELEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DrancySiègeActif

    794 060 269 00014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MELEZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE MELEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MELEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MELEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MELEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MELEZE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MELEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MELEZE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur LE MELEZE

Quel est le numéro SIREN de LE MELEZE ?

Le numéro SIREN de LE MELEZE est 794 060 269. Le SIRET de son siège social est 794 060 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14794060269.

Qui dirige LE MELEZE ?

LE MELEZE est dirigée par CHRISTIAN GABARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MELEZE ?

Le siège social de LE MELEZE est situé 26 RUE René Deschamps, 93700 Drancy.

LE MELEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MELEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MELEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MELEZE.

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