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LE MELEZET

Active
Siren408 477 255SARL05200 LES ORRESCréée le 09 janvier 2001
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LE MELEZET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2001, identifiée par le SIREN 408 477 255. Son siège social est situé Chalet Lou Souleou le Melezet, 05200 Les Orres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. GILLES ACCARIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MELEZET

Dénomination
LE MELEZET
SIREN
408 477 255
SIRET (siège)
408 477 255 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28408477255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 477 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
09 janvier 2001
Siège social
CHALET LOU SOULEOU LE MELEZET, 05200, LES ORRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MELEZET

Promotion immobilière, marchand de biens

Finances de LE MELEZET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MELEZET

GA

GILLES ACCARIER

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE MELEZET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05200 LES ORRESSiègeActif

    408 477 255 00025 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 4110A

  • 13400 AUBAGNEFermé

    408 477 255 00017 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 701A

Documents juridiques de LE MELEZET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE MELEZET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MELEZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MELEZET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MELEZET.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MELEZET. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MELEZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MELEZET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant : ACCARIER Gilles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2001

Questions fréquentes sur LE MELEZET

Quel est le numéro SIREN de LE MELEZET ?

Le numéro SIREN de LE MELEZET est 408 477 255. Le SIRET de son siège social est 408 477 255 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28408477255.

Qui dirige LE MELEZET ?

LE MELEZET est dirigée par GILLES ACCARIER, gérant.

Où se situe le siège social de LE MELEZET ?

Le siège social de LE MELEZET est situé Chalet Lou Souleou le Melezet, 05200 Les Orres.

LE MELEZET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MELEZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MELEZET est-elle en procédure collective ?

LE MELEZET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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