LE MELTING POTES
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 961 542, LE MELTING POTES est une SARL créée le 7 mai 2013. Elle est domiciliée 41 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE MELTING POTES
INSEE- Dénomination
- LE MELTING POTES
- SIREN
- 792 961 542
- SIRET (siège)
- 792 961 542 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87792961542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 961 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 07 mai 2013
- Siège social
- 41 RUE CHARLES ROBIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MELTING POTES
Restauration traditionnelle
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Finances de LE MELTING POTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MELTING POTES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MELTING POTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
792 961 542 00018 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MELTING POTES
INPIConformité de LE MELTING POTES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE MELTING POTES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 08 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2014. Clôturée le 12 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 21 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MELTING POTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MELTING POTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MELTING POTES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2013-05-17
- création
Date d'effet : 07 mai 2013
Questions fréquentes sur LE MELTING POTES
Quel est le numéro SIREN de LE MELTING POTES ?
Le numéro SIREN de LE MELTING POTES est 792 961 542. Le SIRET de son siège social est 792 961 542 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87792961542.
Où se situe le siège social de LE MELTING POTES ?
Le siège social de LE MELTING POTES est situé 41 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse.
LE MELTING POTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MELTING POTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MELTING POTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MELTING POTES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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