LE MELYS
Active5630Z · Débits de boissons
LE MELYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 752 331. Son siège social est situé 3 rue Tristan Dereme, 64000 Pau. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LE MELYS
INSEE- Dénomination
- LE MELYS
- SIREN
- 402 752 331
- SIRET (siège)
- 402 752 331 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76402752331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 752 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 03 novembre 1995
- Siège social
- 3 RUE TRISTAN DEREME, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MELYS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MELYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
402 752 331 00015 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE MELYS
INPIConformité de LE MELYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MELYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2011, désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE MELYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MELYS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2011, désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 03 novembre 1995
Questions fréquentes sur LE MELYS
Quel est le numéro SIREN de LE MELYS ?
Le numéro SIREN de LE MELYS est 402 752 331. Le SIRET de son siège social est 402 752 331 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402752331.
Où se situe le siège social de LE MELYS ?
Le siège social de LE MELYS est situé 3 rue Tristan Dereme, 64000 Pau.
LE MELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MELYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MELYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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