LE MERCURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LE MERCURE est une SARL, identifiée par le SIREN 311 020 317. Son siège social est situé Le Mercure, 34280 La Grande Motte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LE MERCURE
INSEE- Dénomination
- LE MERCURE
- SIREN
- 311 020 317
- SIRET (siège)
- 311 020 317 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18311020317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 020 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- -
- Siège social
- LE MERCURE, 34280, LA GRANDE MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MERCURE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LE MERCURE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MERCURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE MOTTESiègeActif
311 020 317 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MERCURE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE MERCURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MERCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MERCURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11483
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/10728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-16.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/80354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/07289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/10699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/03925
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/21793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/14259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MERCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MERCURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur LE MERCURE
Quel est le numéro SIREN de LE MERCURE ?
Le numéro SIREN de LE MERCURE est 311 020 317. Le SIRET de son siège social est 311 020 317 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18311020317.
Où se situe le siège social de LE MERCURE ?
Le siège social de LE MERCURE est situé Le Mercure, 34280 La Grande Motte.
LE MERCURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MERCURE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MERCURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MERCURE.
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