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LE MERLANSON

Active
Siren789 911 153SAS06380 SOSPELCréée le 11 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE MERLANSON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 911 153. Le siège social de l'entreprise se trouve La Condamine, 06380 Sospel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z. La direction est assurée par DAVID MOUQUET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LE MERLANSON

Dénomination
LE MERLANSON
SIREN
789 911 153
SIRET (siège)
789 911 153 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94789911153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 911 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8230Z
Date de création
11 décembre 2012
Siège social
LA CONDAMINE, 06380, SOSPEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MERLANSON

Acquisition, revente, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers lui appartenant, - Organisation et gestion d'évènements, - Conseil, conception et réalisation en marketing, communication, relations presse/publiques, publicité, formation et accompagnement (coaching), - Gestion et commercialisation de boutique en ligne, de base de données marketing, de plateformes commerciales et numériques, - Intermédiation commerciale, exploitation et développement d'idées, de marques, de brevets et de société.

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Finances de LE MERLANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MERLANSON

DM

DAVID MOUQUET

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de LE MERLANSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06380 SOSPELSiègeActif

    789 911 153 00011 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 8230Z

Documents juridiques de LE MERLANSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE MERLANSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MERLANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MERLANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MERLANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MERLANSON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MERLANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MERLANSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Président : MOUQUET David Alain Francis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-08

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2012

Questions fréquentes sur LE MERLANSON

Quel est le numéro SIREN de LE MERLANSON ?

Le numéro SIREN de LE MERLANSON est 789 911 153. Le SIRET de son siège social est 789 911 153 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94789911153.

Qui dirige LE MERLANSON ?

LE MERLANSON est dirigée par DAVID MOUQUET, président de sas.

Où se situe le siège social de LE MERLANSON ?

Le siège social de LE MERLANSON est situé La Condamine, 06380 Sospel.

LE MERLANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MERLANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MERLANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MERLANSON.

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