LE MERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
LE MERLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 783 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 AV du Général de Gaulle CRETEIL BUSINESS CENTER, 94000 Créteil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTOPHE VANYPRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE MERLE
INSEE- Dénomination
- LE MERLE
- SIREN
- 397 783 382
- SIRET (siège)
- 397 783 382 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR92397783382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 783 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juillet 1994
- Siège social
- 70 AV du Général de Gaulle CRETEIL BUSINESS CENTER, 94000, Créteil
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LE MERLE
Acquisition et construction de biens immobiliers
Finances de LE MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MERLE
INSEEÉtablissements de LE MERLE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 94000 CréteilSiègeActif
397 783 382 00047 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6810Z
- 42300 ROANNEFermé
397 783 382 00013 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 701A
- 42300 ROANNEFermé
397 783 382 00021 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 702A
- 42155 SAINT-LEGER-SUR-ROANNEFermé
397 783 382 00039 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE MERLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE MERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MERLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/05328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 1994-07-06
- création
Date d'effet : 18 juillet 1994
Questions fréquentes sur LE MERLE
Quel est le numéro SIREN de LE MERLE ?
Le numéro SIREN de LE MERLE est 397 783 382. Le SIRET de son siège social est 397 783 382 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92397783382.
Qui dirige LE MERLE ?
LE MERLE est dirigée par CHRISTOPHE VANYPRE, gérant.
Où se situe le siège social de LE MERLE ?
Le siège social de LE MERLE est situé 70 AV du Général de Gaulle CRETEIL BUSINESS CENTER, 94000 Créteil.
LE MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MERLE.
Entreprises similaires
Même activité à Créteil
- VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE94000 Créteil
- SARL GRISHA94000 Creteil
- VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM94000 Créteil
- SCI CRETEIL VILLAGE94000 Creteil
- SCI DUMAIN94000 Creteil
- R P W94000 Creteil
- IMMOBILIERE BRIMONT - LEROY94000 Creteil
- AZURO94000 Creteil
- SCI MARCIANO94000 Creteil
- REGIMOB94000 Creteil
