LE MERLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
LE MERLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1990, identifiée par le SIREN 353 695 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Docteur Fernand Merlin, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAPHA MOHLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MERLIN
INSEE- Dénomination
- LE MERLIN
- SIREN
- 353 695 257
- SIRET (siège)
- 353 695 257 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67353695257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 695 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1990
- Siège social
- 13 RUE DOCTEUR FERNAND MERLIN, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MERLIN
acquisition de tous immeubles terrains biens et droits immobiliers de toute nature
Finances de LE MERLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MERLIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1990) · 36 ans
Établissements de LE MERLIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
353 695 257 00017 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEActif
353 695 257 00025 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MERLIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE MERLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MERLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MERLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MERLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MERLIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 89-41.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 87-19.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MERLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MERLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1990
Questions fréquentes sur LE MERLIN
Quel est le numéro SIREN de LE MERLIN ?
Le numéro SIREN de LE MERLIN est 353 695 257. Le SIRET de son siège social est 353 695 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67353695257.
Qui dirige LE MERLIN ?
LE MERLIN est dirigée par MUSTAPHA MOHLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MERLIN ?
Le siège social de LE MERLIN est situé 13 rue Docteur Fernand Merlin, 42000 Saint-Etienne.
LE MERLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MERLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MERLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MERLIN.
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