Checkers

LE MERMOZ

Active
Siren538 450 412SCI26700 PIERRELATTECréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

LE MERMOZ est une SCI immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 450 412. Son siège social est situé Figeras, 26700 Pierrelatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE BRUGIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MERMOZ

Dénomination
LE MERMOZ
SIREN
538 450 412
SIRET (siège)
538 450 412 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63538450412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 450 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
FIGERAS, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MERMOZ

La propriété et la gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE MERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MERMOZ

LB

LAURIE BRUGIERE

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

SB

SERGE BRUGIERE

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LE MERMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    538 450 412 00019 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MERMOZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE MERMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MERMOZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MERMOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-08

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur LE MERMOZ

Quel est le numéro SIREN de LE MERMOZ ?

Le numéro SIREN de LE MERMOZ est 538 450 412. Le SIRET de son siège social est 538 450 412 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63538450412.

Qui dirige LE MERMOZ ?

LE MERMOZ est dirigée par SERGE BRUGIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MERMOZ ?

Le siège social de LE MERMOZ est situé Figeras, 26700 Pierrelatte.

LE MERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MERMOZ.

Entreprises similaires

Même activité à Pierrelatte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pierrelatte

Entreprises du même secteur à Pierrelatte

Entreprises à Pierrelatte

Toutes les entreprises à Pierrelatte