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LE MESNIL

Active
Siren449 340 231SCI45000 OrléansCréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

LE MESNIL est une SCI immatriculée le 21 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 340 231. Elle est domiciliée 7 ALL du Clos de la Vinaigrerie, 45000 Orléans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC DEMAISON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MESNIL

Dénomination
LE MESNIL
SIREN
449 340 231
SIRET (siège)
449 340 231 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65449340231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 340 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
7 ALL du Clos de la Vinaigrerie, 45000, Orléans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MESNIL

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA CONSTRUCTION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de LE MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MESNIL

ED

ERIC DEMAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

RD

ROMAIN DEMAISON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

AM

ANNE MONTACLAIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de LE MESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 OrléansSiègeActif

    449 340 231 00025 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 45140 Saint-Jean-de-la-RuelleFermé

    449 340 231 00017 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MESNIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE MESNIL

Quel est le numéro SIREN de LE MESNIL ?

Le numéro SIREN de LE MESNIL est 449 340 231. Le SIRET de son siège social est 449 340 231 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449340231.

Qui dirige LE MESNIL ?

LE MESNIL est dirigée par ERIC DEMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MESNIL ?

Le siège social de LE MESNIL est situé 7 ALL du Clos de la Vinaigrerie, 45000 Orléans.

LE MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MESNIL.

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