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LE MESNIL

Active
Siren498 389 873SCI14111 LouvignyCréée le 07 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LE MESNIL est une SCI immatriculée le 7 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 389 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Cour Manant, 14111 Louvigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE BUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE MESNIL

Dénomination
LE MESNIL
SIREN
498 389 873
SIRET (siège)
498 389 873 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88498389873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 389 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2007
Siège social
12 Cour Manant, 14111, Louvigny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE MESNIL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés sur le territoire français

Finances de LE MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MESNIL

SV

SANDRINE VIALON-ABAD

Associé indéfiniment responsable

JB

JACQUELINE BUSQUET

Gérant

FV

FABIENNE VIALON-ABAD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE MESNIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14111 LouvignySiègeActif

    498 389 873 00023 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 14111 LOUVIGNYFermé

    498 389 873 00015 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MESNIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE MESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MESNIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : ABAD Jacqueline, Paule, Germain né(e) BUSQUET

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2007

Questions fréquentes sur LE MESNIL

Quel est le numéro SIREN de LE MESNIL ?

Le numéro SIREN de LE MESNIL est 498 389 873. Le SIRET de son siège social est 498 389 873 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88498389873.

Qui dirige LE MESNIL ?

LE MESNIL est dirigée par JACQUELINE BUSQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE MESNIL ?

Le siège social de LE MESNIL est situé 12 Cour Manant, 14111 Louvigny.

LE MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MESNIL.

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