LE MESNIL
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- −46,1 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MESNIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2022, identifiée par le SIREN 915 103 428. Son siège social est situé Ld Maison du Mesnil Veneron, 50620 Le Mesnil-Veneron. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. En 2024, elle a enregistré une perte nette de 46,1 k€. La direction est assurée par L'OXAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE MESNIL
INSEE- Dénomination
- LE MESNIL
- SIREN
- 915 103 428
- SIRET (siège)
- 915 103 428 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR00915103428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 103 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 30 juin 2022
- Siège social
- LD MAISON DU MESNIL VENERON, 50620, LE MESNIL-VENERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MESNIL
La location de gîtes, de châteaux ou de salles de réception pouvant être accompagnée de services complémentaires tels que le nettoyage, la fourniture de repas et boissons, le garage, la blanchisserie ainsi que la mise à disposition d'équipements sportifs ou d'installations pour conférences et séminaires les activités de restauration sur place les activités de promotion et d'organisation de spectacles ne comprenant pas la responsabilité artistique du spectacle.
Finances de LE MESNIL
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | −46,1 k€ | - | - | −74,4 k€ | 974 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 janvier 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 juillet 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- −7,6 %
- Taux d’endettement
- −1 333,5 %
- Ratio de liquidité
- 17,8 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Terrains | 75 000 € | 75 000 € |
| Constructions | 745 766 € | 718 940 € |
| Immobilisations en cours | 142 535 € | 56 023 € |
| Autres titres immobilisés | 15 € | 15 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 963 317 € | 849 978 € |
| Autres créances | 3 386 € | 8 021 € |
| Disponibilités | 7 391 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 10 778 € | 8 021 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 974 095 € | 857 999 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 5 000 € |
| Report à nouveau | −33 296 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −46 128 € | −33 296 € |
| TOTAL Capitaux propres | −74 424 € | −28 296 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 896 125 € | 848 337 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 96 284 € | 10 939 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 9 599 € | 24 745 € |
| Dettes fiscales et sociales | 2 404 € | 0 € |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 1 895 € | 0 € |
| Autres dettes | 42 211 € | 2 275 € |
| TOTAL Dettes | 1 048 518 € | 886 296 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 974 095 € | 857 999 € |
| Code EH | 4 587 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de LE MESNIL
INSEEL'OXAS
Président de SAS
Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans
Établissements de LE MESNIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50620 LE MESNIL-VENERONSiègeActif
915 103 428 00024 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 5520Z
- 50620 GRAIGNES-MESNIL-ANGOTActif
915 103 428 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE MESNIL
INPIComptes annuels de LE MESNIL
INPILE MESNIL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LE MESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01073
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02191
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00103
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04597
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00177
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00648
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00123
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02115
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01819
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00295
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01910
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01559
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01121
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00006
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Décision du 30 avril 2026 · N° 19/01120
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00315
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Décision du 18 mars 2026 · N° 23/03373
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
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Décision du 13 mars 2026 · N° 23/00177
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 23/00204
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Décision du 11 février 2026 · N° 24/00019
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00896
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00166
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Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00082
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00929
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00586
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00089
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/09684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01106
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00044
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/00279
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01072
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00010
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.439
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/10752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-18.324
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Décision du 10 janvier 2002 · N° 00-16.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-15.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-16.476
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-17.628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-17.374
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-11.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-15.062
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Décision du 24 juin 1999 · N° 97-20.994
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Décision du 08 avril 1999 · N° 97-18.769
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Décision du 30 mars 1999 · N° 95-22.094
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Décision du 23 février 1999 · N° 97-14.456
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Décision du 27 mai 1998 · N° 97-41.371
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-40.330
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.662
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.646
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Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-44.000
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Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-12.211
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Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-42.882
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.122
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.120
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.119
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.115
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.114
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.113
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.110
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.109
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.108
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.101
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.100
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.125
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.123
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.118
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.117
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.089
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.088
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.087
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.076
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.116
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.106
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.105
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.104
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.086
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.085
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.083
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.082
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.081
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.074
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.073
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.070
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.066
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.065
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Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.064
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Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-41.289
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Décision du 29 juin 1994 · N° 92-14.803
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Décision du 07 avril 1994 · N° 92-19.463
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Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.198
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-41.872
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Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-10.771
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 89-45.606
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Décision du 19 mai 1993 · N° 90-42.001
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Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-43.704
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Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-15.897
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Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-14.789
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Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-42.752
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Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-40.968
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Décision du 13 mai 1991 · N° 90-10.880
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Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.233
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Décision du 22 février 1990 · N° 87-44.244
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-16.110
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Décision du 12 juillet 1989 · N° 87-20.222
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Aucune mention de LE MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur LE MESNIL
Quel est le numéro SIREN de LE MESNIL ?
Le numéro SIREN de LE MESNIL est 915 103 428. Le SIRET de son siège social est 915 103 428 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00915103428.
Qui dirige LE MESNIL ?
LE MESNIL est dirigée par L'OXAS, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MESNIL ?
Le siège social de LE MESNIL est situé Ld Maison du Mesnil Veneron, 50620 Le Mesnil-Veneron.
LE MESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MESNIL.
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