LE MESNIL PICARD
Active- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 979 546, LE MESNIL PICARD est une SCI créée le 24 janvier 2007. Son siège social est situé 189 rue du Fort Bois, 76680 Critot. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-REGIS AMYOT DU MESNIL GAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE MESNIL PICARD
INSEE- Dénomination
- LE MESNIL PICARD
- SIREN
- 493 979 546
- SIRET (siège)
- 493 979 546 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04493979546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 979 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 janvier 2007
- Siège social
- 189 RUE DU FORT BOIS, 76680, CRITOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE MESNIL PICARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MESNIL PICARD
INSEEFRANCOIS-REGIS AMYOT DU MESNIL GAILLARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans
FONCIAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de LE MESNIL PICARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76680 CRITOTSiègeActif
493 979 546 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE MESNIL PICARD
INPIConformité de LE MESNIL PICARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MESNIL PICARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE MESNIL PICARD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MESNIL PICARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MESNIL PICARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-01-24
- création
Date d'effet : 24 janvier 2007
Questions fréquentes sur LE MESNIL PICARD
Quel est le numéro SIREN de LE MESNIL PICARD ?
Le numéro SIREN de LE MESNIL PICARD est 493 979 546. Le SIRET de son siège social est 493 979 546 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04493979546.
Qui dirige LE MESNIL PICARD ?
LE MESNIL PICARD est dirigée par FRANCOIS-REGIS AMYOT DU MESNIL GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MESNIL PICARD ?
Le siège social de LE MESNIL PICARD est situé 189 rue du Fort Bois, 76680 Critot.
LE MESNIL PICARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MESNIL PICARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MESNIL PICARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MESNIL PICARD.
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