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LE MEUR

Active
Siren381 176 635Société civile29140 SAINT-YVICréée le 14 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
68,6 k€

LE MEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 176 635. Son siège social est situé Keroncou Saint Yvi, 29140 Saint-Yvi. LE MEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-YVONNE LE MEUR, gérant.

Fiche d'identité de LE MEUR

Dénomination
LE MEUR
SIREN
381 176 635
SIRET (siège)
381 176 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21381176635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 176 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 1991
Siège social
KERONCOU SAINT YVI, 29140, SAINT-YVI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE MEUR

LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT LE PATRIMOINE DU GROUPEMENT ; L'ACHAT ET LA DATION A BAIL DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE.

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Finances de LE MEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE MEUR

ML

MARIE-YVONNE LE MEUR

Gérant

Depuis la création (14 mars 1991) · 35 ans

Établissements de LE MEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29140 SAINT-YVISiègeActif

    381 176 635 00013 · ouvert le 16 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE MEUR

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE MEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00682

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01155

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00799

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00355

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01057

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00798

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00354

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01056

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00783

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04342

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00661

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01371

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01477

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00847

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01426

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00831

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00374

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03525

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01425

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE MEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1991

Questions fréquentes sur LE MEUR

Quel est le numéro SIREN de LE MEUR ?

Le numéro SIREN de LE MEUR est 381 176 635. Le SIRET de son siège social est 381 176 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21381176635.

Qui dirige LE MEUR ?

LE MEUR est dirigée par MARIE-YVONNE LE MEUR, gérant.

Où se situe le siège social de LE MEUR ?

Le siège social de LE MEUR est situé Keroncou Saint Yvi, 29140 Saint-Yvi.

LE MEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MEUR.