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LE MICHEL

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Siren408 609 162SARL34450 VIASCréée le 09 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 609 162, LE MICHEL est une SARL créée le 9 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av de Beziers, 34450 Vias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551C.

Fiche d'identité de LE MICHEL

Dénomination
LE MICHEL
SIREN
408 609 162
SIRET (siège)
408 609 162 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86408609162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 609 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551C
Date de création
09 août 1996
Siège social
11 AV DE BEZIERS, 34450, VIAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34450 VIASSiègeFermé

    408 609 162 00016 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 551C

Documents juridiques de LE MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MICHEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00151

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.150

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur LE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de LE MICHEL ?

Le numéro SIREN de LE MICHEL est 408 609 162. Le SIRET de son siège social est 408 609 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86408609162.

Où se situe le siège social de LE MICHEL ?

Le siège social de LE MICHEL est situé 11 av de Beziers, 34450 Vias.

LE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MICHEL.

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