LE MICOCOULIER
ActiveLE MICOCOULIER est une SA immatriculée le 21 septembre 1989 sous le numéro SIREN 307 527 291. Elle est domiciliée La Garoupe Ave Andre Sella, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de LE MICOCOULIER
INSEE- Dénomination
- LE MICOCOULIER
- SIREN
- 307 527 291
- SIRET (siège)
- 307 527 291 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44307527291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 527 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 21 septembre 1989
- Siège social
- LA GAROUPE AVE ANDRE SELLA, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LE MICOCOULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MICOCOULIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE MICOCOULIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
307 527 291 00016 · ouvert le 21 septembre 1989 · NAF 011C
- 75009 PARIS 9Fermé
307 527 291 00024 · ouvert le 29 juin 1995 · NAF 011C
- 75009 PARIS 9Fermé
307 527 291 00032 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de LE MICOCOULIER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE MICOCOULIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE MICOCOULIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MICOCOULIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-01.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MICOCOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MICOCOULIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1989
Questions fréquentes sur LE MICOCOULIER
Quel est le numéro SIREN de LE MICOCOULIER ?
Le numéro SIREN de LE MICOCOULIER est 307 527 291. Le SIRET de son siège social est 307 527 291 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44307527291.
Où se situe le siège social de LE MICOCOULIER ?
Le siège social de LE MICOCOULIER est situé La Garoupe Ave Andre Sella, 06600 Antibes.
LE MICOCOULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MICOCOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MICOCOULIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE MICOCOULIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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