LE MICOCOULIER
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 150 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 208 966, LE MICOCOULIER est une SCI créée le 15 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Roque Gironde, 34160 Sussargues. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par SERGE BARANDON, gérant.
Fiche d'identité de LE MICOCOULIER
INSEE- Dénomination
- LE MICOCOULIER
- SIREN
- 423 208 966
- SIRET (siège)
- 423 208 966 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21423208966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 208 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 15 juin 1999
- Siège social
- 1 CHE DE ROQUE GIRONDE, 34160, SUSSARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE MICOCOULIER
Acquisition, construction de biens immobiliers.
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Finances de LE MICOCOULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MICOCOULIER
INSEEÉtablissements de LE MICOCOULIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34160 SUSSARGUESSiègeActif
423 208 966 00022 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4110A
- 34000 MONTPELLIERFermé
423 208 966 00014 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE MICOCOULIER
INPIConformité de LE MICOCOULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MICOCOULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MICOCOULIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-01.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MICOCOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE MICOCOULIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 15 juin 1999
Questions fréquentes sur LE MICOCOULIER
Quel est le numéro SIREN de LE MICOCOULIER ?
Le numéro SIREN de LE MICOCOULIER est 423 208 966. Le SIRET de son siège social est 423 208 966 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21423208966.
Qui dirige LE MICOCOULIER ?
LE MICOCOULIER est dirigée par SERGE BARANDON, gérant.
Où se situe le siège social de LE MICOCOULIER ?
Le siège social de LE MICOCOULIER est situé 1 Che de Roque Gironde, 34160 Sussargues.
LE MICOCOULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MICOCOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MICOCOULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MICOCOULIER.
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