LE MICOCOULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 809 098, LE MICOCOULIER est une société civile créée le 14 février 2025. Son siège social est situé 115 CHE de la Croix de Valence, 30390 Estézargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par LAURENT MARTINEZ, gérant.
Fiche d'identité de LE MICOCOULIER
INSEE- Dénomination
- LE MICOCOULIER
- SIREN
- 940 809 098
- SIRET (siège)
- 940 809 098 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70940809098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 809 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 14 février 2025
- Siège social
- 115 CHE de la Croix de Valence, 30390, Estézargues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MICOCOULIER
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui
Finances de LE MICOCOULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MICOCOULIER
INSEEÉtablissements de LE MICOCOULIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30390 EstézarguesSiègeActif
940 809 098 00012 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LE MICOCOULIER
INPIComptes annuels de LE MICOCOULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MICOCOULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MICOCOULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MICOCOULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MICOCOULIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-17.069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-01.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MICOCOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MICOCOULIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2025
Questions fréquentes sur LE MICOCOULIER
Quel est le numéro SIREN de LE MICOCOULIER ?
Le numéro SIREN de LE MICOCOULIER est 940 809 098. Le SIRET de son siège social est 940 809 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70940809098.
Qui dirige LE MICOCOULIER ?
LE MICOCOULIER est dirigée par LAURENT MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MICOCOULIER ?
Le siège social de LE MICOCOULIER est situé 115 CHE de la Croix de Valence, 30390 Estézargues.
LE MICOCOULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MICOCOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MICOCOULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MICOCOULIER.
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