Le Mignon
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Le Mignon est une SAS immatriculée le 18 août 2025 sous le numéro SIREN 941 990 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de la Mairie, 41250 Bracieux. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par Raphaël Boubala en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Le Mignon
INSEE- Dénomination
- Le Mignon
- SIREN
- 941 990 210
- SIRET (siège)
- 941 990 210 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93941990210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 990 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 août 2025
- Siège social
- 11 RUE de la Mairie, 41250, Bracieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Le Mignon
Bar , café , pub , restauration rapide
Finances de Le Mignon
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Mignon
INSEEÉtablissements de Le Mignon
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41250 BracieuxSiègeActif
941 990 210 00010 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de Le Mignon
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 12 août 2025
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Dépôt du 12 août 2025
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Comptes annuels de Le Mignon
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Le Mignon. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Le Mignon
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Mignon. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Mignon. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-42.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 94-18.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-20.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 1989 · N° 87-15.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Mignon n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Le Mignon
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-18 · Début d'activité : 2025-03-24
- création
Date d'effet : 18 août 2025
Questions fréquentes sur Le Mignon
Quel est le numéro SIREN de Le Mignon ?
Le numéro SIREN de Le Mignon est 941 990 210. Le SIRET de son siège social est 941 990 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93941990210.
Qui dirige Le Mignon ?
Le Mignon est dirigée par Raphaël Boubala, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le Mignon ?
Le siège social de Le Mignon est situé 11 RUE de la Mairie, 41250 Bracieux.
Le Mignon est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Mignon est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Mignon est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Mignon.
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