LE MILAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE MILAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2022, identifiée par le SIREN 910 640 176. Elle est domiciliée Lunghignano, 20214 Montegrosso. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE MARCHETTI, président de sas.
Fiche d'identité de LE MILAN
INSEE- Dénomination
- LE MILAN
- SIREN
- 910 640 176
- SIRET (siège)
- 910 640 176 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27910640176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 640 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 24 février 2022
- Siège social
- LUNGHIGNANO, 20214, MONTEGROSSO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MILAN
Unité de transformation de produits agroalimentaires d'origine corse. Activité de restauration et d'hébergement
Finances de LE MILAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MILAN
INSEEÉtablissements de LE MILAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20214 MONTEGROSSOSiègeActif
910 640 176 00012 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE MILAN
INPIComptes annuels de LE MILAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MILAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MILAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-10.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 93-18.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MILAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-24 · Début d'activité : 2022-02-09
- création
Date d'effet : 24 février 2022
Questions fréquentes sur LE MILAN
Quel est le numéro SIREN de LE MILAN ?
Le numéro SIREN de LE MILAN est 910 640 176. Le SIRET de son siège social est 910 640 176 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27910640176.
Qui dirige LE MILAN ?
LE MILAN est dirigée par FREDERIQUE MARCHETTI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE MILAN ?
Le siège social de LE MILAN est situé Lunghignano, 20214 Montegrosso.
LE MILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MILAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MILAN.
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