LE MILANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE MILANO est une SAS immatriculée le 10 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 243 022. Elle est domiciliée 5 Pl de Milan, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par ALI BOUTEFFAH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE MILANO
INSEE- Dénomination
- LE MILANO
- SIREN
- 828 243 022
- SIRET (siège)
- 828 243 022 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67828243022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 243 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 mars 2017
- Siège social
- 5 PL DE MILAN, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE MILANO
Restauration rapide, vente de boissons sur place et à emporter, sandwicherie.
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Finances de LE MILANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE MILANO
INSEEÉtablissements de LE MILANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
828 243 022 00013 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE MILANO
INPIComptes annuels de LE MILANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE MILANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE MILANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE MILANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE MILANO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06022
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F01325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/05295
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07134
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Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024J00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE MILANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE MILANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2017
Questions fréquentes sur LE MILANO
Quel est le numéro SIREN de LE MILANO ?
Le numéro SIREN de LE MILANO est 828 243 022. Le SIRET de son siège social est 828 243 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67828243022.
Qui dirige LE MILANO ?
LE MILANO est dirigée par ALI BOUTEFFAH, président de sas.
Où se situe le siège social de LE MILANO ?
Le siège social de LE MILANO est situé 5 Pl de Milan, 31100 Toulouse.
LE MILANO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE MILANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE MILANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE MILANO.
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